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Recommandations et rapports du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

Vous pouvez télécharger ici des recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres, ainsi que les rapports des visites du Comité européen de prévention de la torture (CPT).

Pour prendre connaissance des autres textes et activités du Conseil de l'Europe : www.coe.int

 

 

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Rec (2008)11 sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesure ou 142.87 Ko
Commentaire de la Rec (2008)11395.48 Ko
Compedium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires (nov. 2007)2.03 Mo
Rec (2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes160.83 Ko
Rec (2003)23 concernant la gestion des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée47.51 Ko
Rec (2003)22 sur la liberation conditionnelle39.81 Ko
CPT Rapport - Visite du 27 sept. 2006950.89 Ko
Gouvernement français - Réponse au CPT (visite du 27 sept. 2006)630.7 Ko