Association française de criminologie (AFC)
Société belge de criminologie
(SBC)
Institut de criminologie de l'Université Lille II Droit & Santé
Association régionale de criminologie du Nord Pas-de-Calais (ACNOR)
Lieu du congrès : Université Lille II, Droit & Santé, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, 1 place Déliot.
Comité d'organisation du congrès : Pierre V. Tournier
(président de l'AFC), Alain Blanc (secrétaire général
de l'AFC), Françoise Lombard (directrice adjointe de l'Institut de criminologie
de Lille III, présidente de l'ACNOR, secrétaire générale
adjointe de l'AFC), Marie Danièle Barré (AFC), Xavier Lameyre
(AFC), André Lemaître (président de la SBC), Lionel Hougardy
(secrétaire général de la SBC), Pierre Thys (SBC) et Hilde
Tubex (SBC).
Ayant décidé d'organiser le XXXIIIe congrès français de criminologie à l'Institut de criminologie de l'université Lille II Droit & Santé, les responsables de l'AFC ont immédiatement souhaité associer leurs collègues de la Société belge de criminologie (SBC) à son organisation. Engagée dans une démarche de rénovation, l'AFC pensait nécessaire de ne pas limiter ses réflexions au cadre national. Restait à trouver un thème qui convienne aux deux associations. Curieusement, il s'imposa de lui-même, deux réunions suffisant pour nous mettre d'accord : " Les soins obligés ". Le syntagme nous fut inspiré par Xavier Lameyre, co-fondateur du Groupe d'études pluridisciplinaires sur les soins obligés (GEPSO, Paris) qui dès le départ s'est associé à la préparation du congrès. Notre seule exigence initiale avait été de trouver un thème qui intéressât toutes les composantes disciplinaires de la criminologie - la médecine et les sciences du psychisme, le droit, la sociologie et ses compagnes de route - et dont l'importance à la fois théorique et pratique rende d'actualité une confrontation entre praticiens et chercheurs.
Les criminologues belges avaient notamment à l'esprit la crise politique et sociale de grande ampleur que le royaume a connue à la suite de la découverte de crimes sexuels particulièrement barbares. Du côté français, les conditions d'application de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, loi qui a instauré le " suivi socio-judiciaire " paraissaient justifier ce choix compte tenu des questions qu'elles mettent en jeu.
Naturellement, on sait que cette loi n'a pas inventé ce que l'on appelle communément " l'obligation de soins " et que cette dernière ne concerne pas uniquement les criminels sexuels. En droit positif français, l'obligation de soin peut intervenir, avant jugement, par exemple dans le cadre de l'injonction thérapeutique ou d'un contrôle judiciaire : la personne peut être astreinte à " se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, notamment aux fins de désintoxication ". C'est aussi une des obligations particulières d'une mise à l'épreuve qui peut assortir une peine d'emprisonnement avec sursis. Elle peut accompagner une peine de travail d'intérêt général (TIG) si celle-ci est assortie d'un sursis. Enfin, l'obligation de soins peut intervenir en matière d'aménagement des peines privatives de liberté pour l'octroi ou le maintien d'une libération conditionnelle, d'un régime de semi-liberté et d'un placement à l'extérieur.
En Belgique, pays où les compétences sont réparties entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, le recours aux soins obligés reste actuellement très présent dans un certain nombre de procédures judiciaires. On peut, notamment, citer les larges possibilités prétoriennes parfois utilisées par le procureur du Roi en matière de suivi thérapeutique des toxicomanes, mais aussi par le juge d'instruction dans le cadre d'une mise en liberté sous condition. Pour le sursis ou la probation, ce recours est également utilisé tout comme en matière de libération conditionnelle : on pense à la " guidance " organisée pour les délinquants sexuels par des centres agréés par les régions. Enfin, la Belgique s'est conformée aux desiderata de la Cour européenne des droits de l'homme en mettant sur pied la loi du 26 juin 1990 relative à la mise en observation psychiatrique. Cette loi transforme ainsi la " collocation " perçue comme une mesure répressive en envisageant la situation des malades mentaux sous un angle plus préventif.
Nous n'avons pas voulu limiter le sujet du congrès ni en terme de procédures (mesures présententielles, sententielles, post-sententielles), ni en terme de contentieux. Infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions sexuelles, infractions en matière de circulation routière, etc., ces contentieux seront abordés en invitant chercheurs et praticiens à sortir de leur spécialité et à se confronter aux problématiques spécifiques de leurs collègues.
Plus encore, nous ne souhaitions pas restreindre le congrès aux " soins pénalement obligés ". La frontière est parfois ténue entre les soins qui se situent dans le cadre d'une affaire pénale et certaines décisions de nature administrative. Il en est ainsi des soins psychiatriques contraints pratiqués soit dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, soit d'office.
Il suffit de penser aux conditions d'application, en France, de l'article D.398, al. 1er du code de procédure pénale qui prévoit que " les détenus atteints des troubles mentaux visés à l'article L.342 du code de la santé publique (hospitalisation d'office) ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire ".
Ces soins obligés, à contenu variable, posent au professionnel du droit ou de la santé comme au non-spécialiste des questions fondamentales relevant ...
de l'éthique : qu'en est-il du consentement donné à un soin obligé (nature, forme, garanties de procédure, expressions et interprétations) ?
de la déontologie : peut-on soigner sous contrainte (problèmes de légitimité) ? Quelle obligation pour le médecin ? Quels contrôles par l'autorité judiciaire ? A quelles conditions, dans quelles limites, le secret peut-il être " partagé ", circuler entre les professions ? Quelle est l'incidence sur ces problèmes des différents statuts, selon le pays, des intervenants médicaux, sociaux, judiciaires (niveau de rattachement aux institutions étatiques, évolution des cultures professionnelles).
de la criminologie clinique : doit-on soigner sous contrainte (problèmes d'efficacité, d'effectivité et d'efficience des dispositifs) ; quels sont les " patients " concernés ? Plus généralement, la question des obligations de soins n'est-elle pas un point nodal dans le statut de cette discipline ?
du juridique : le développement de ces obligations n'entraîne-t-il pas une transfiguration de la notion de peine ? une pénalisation de la vie privée ? De quels recours dispose le sujet ? Comment sanctionner le non-respect d'une obligation de soin ?
du politique (politique de santé publique, politique pénale) : l'obligation de soins n'est-elle qu'un nouvel outil de contrôle social ? n'a-t-elle pas pour fonction de corriger les effets de l'idéologie de " l'attente de la demande " au nom de laquelle les sujets les plus en souffrance restent à l'écart des dispositifs de soins jusqu'à rencontrer, un jour, le système de justice pénale ?
des représentations : pouvant modifier les rapports de chacun à la loi et aux institutions, la question des soins obligés n'est-elle pas un terrain propice aux affrontements des idéologies qui mettent en jeu les représentations spécifiques aux groupes professionnels, mais aussi celles de l'ensemble des citoyens ?
***
Le nombre de communications magistrales sera volontairement très limité.
Pour donner la priorité aux échanges entre l'ensemble des participants,
le congrès prendra la forme suivante : le jeudi 10 mai après-midi
et le vendredi 11 mai après-midi seront consacrés à des
séances plénières qui se tiendront dans le grand amphithéâtre
René Cassin de Lille II, les temps étant également répartis
entre les interventions des conférenciers et le débat. Le vendredi
matin sera réservé à la tenue d'ateliers sans communications
formelles : deux des ateliers seront consacrés aux " comportements
addictifs " (sans restriction sur la nature des comporte-ments),
deux aux " infractions sexuelles " (1) et deux aux "
troubles psychiques ou du comportement ". Deux animateurs
seront désignés par atelier, un troisième participant étant
chargé de faire part de ses réactions en séance plénière
le vendredi après-midi.
Ainsi les mêmes questions générales, présentées
supra, seront abordées dans des contextes différents avec, nous
l'espérons, dans chaque atelier, des " spécialistes "
du type de comportement ou de l'infraction en cause mais aussi des non-spécialistes,
afin qu'il soit possible de croiser les interrogations de chacun. L'AFC et la
SBC attendent aussi de ce congrès qu'il soit l'occasion de formuler des
préconisations tant aux organisations profession-nelles directement concernées
par la question des soins obligés qu'aux pouvoirs publics de leurs pays
respectifs.
(1) La question des comportements donnant lieu à une
intervention " sociale " non répressive de type sanitaire et
comportant sinon une obligation formalisée, du moins une " pression
" n'étant pas à écarter de l'atelier a priori.
Jeudi 10 mai 2001 - après-midi (à partir de
13h)
13h - Accueil des participants
14 h - Ouverture officielle
M. José Savoye, président de l'Université Lille II, Droit & Santé.
M. Christian-Marie Wallon-Leducq, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
M. Alain Prothais, directeur de l'Institut de criminologie de l'Université Lille II.
M. ou Mme le représentant de la Mairie de Lille - sous réserve -
Présentation du congrès : Mme Françoise Lombard, directrice adjointe de l'Institut de criminologie de l'Université Lille II, présidente de l'ACNOR, secrétaire générale adjointe de l'AFC et M. André Lemaître, Université de Liège, président de la SBC.
* 15h - 1er temps : " Les rationalités "
Présidence : Mme Nicole Maestracci, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT, France).
Conférence de M. Marc Renneville, historien des sciences, Université Paris VIII - Vincennes Saint Denis.
Débat (intervention de 40 minutes, débat de 20 minutes).
* 16h - 16h30 - Pause goûter
* 16h30 - 2e temps : A propos des " délinquants
sexuels " : approche sociologique de la question des catégories
Présidence : Mme Sonja Snaken, criminologue, Vrije Universiteit Brussel (VUB).
Conférence de Mme Irène Théry, sociologue, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS, Paris).
Débat (intervention de 40 minutes, débat de 20 minutes).
* 17h30 - 3e temps : " Questions théoriques
posées par la mise en œuvre des dispositifs de soins obligés
"
Présidence : Mme Irène François, praticien hospitalier en médecine légale, expert près la cour d'appel de Dijon, présidente de l'Association dijonnaise de médecine légale et de criminologie, administrateur de l'AFC.
Dialogue entre M. Jean-Noël Coumanne, président de la commission de la libération conditionnelle de Liège et M. Marc-G Schweitzer, praticien hospitalier psychiatre des hôpitaux, Hôpital La Salpetrière, Université Paris VIII.
Débat (dialogue entre le juge et le médecin 40 minutes, débat de 20 minutes).
18h30 - fin.
Vendredi 11 mai 2001 - matin (9h - 13h)
Ateliers A1 et A2 : " Comportements addictifs
",
animés par M. Jean-Marc Elchardus, médecin (médecine
légale psychiatrique), Hôpital Edouard Herriot de Lyon, vice-président
de l'AFC, M. Claude Macquet, sociologue, Université de
Liège, Mme Claudine Pérez-Diaz, sociologue, CNRS
et Mme Micheline Roelandt, médecin-psychiatre.
Ateliers B1 et B2 : " Infractions sexuelles ",
animés par Mme Betty Brahmy, psychiatre des hôpitaux,
médecin chef du SMPR du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
Mme Antoinette Chauvenet, sociologue, CNRS, Mme Anne-Marie
Klopp, criminologue, présidente de l'association Forum européen
de politique criminelle appliquée, Düsseldorf et M. Maurice
Korn, psychiatre, président de l'unité de psycho-pathologie
légale (Belgique).
Ateliers C1 et C2 : " Troubles psychiques ou du
comportement ",
animés par M. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux,
praticien hospitalier, chef de service au CHI de Clermont-de-l'Oise, administrateur
de l'AFC, M. Bruno Clément, directeur de la maison d'arrêt
de Loos les Lille, Mme Marie-Christine Delbovier, criminologue,
Université catholique de Louvain, psychologue à l'Institution
publique de protection de la jeunesse, Namur et M. André Vallotton,
chef du service pénitentiaire du Canton de Vaud (Suisse), administrateur
de l'AFC.
* Pause café : 11h - 11h15. Déjeuner sur place à l'Université (13h - 14h15)
Vendredi 11 mai 2001 - après- midi (à partir
de 14h15)
* 14 h15 - 1er temps : " L'utopie de la triple entente : une expérience française "
Présidence : M. Christian-Nils Robert, criminologue,
Université de Genève.
Dialogue entre M. Xavier Lameyre, juge de l'application des peines
à Evry, cofondateur du Groupe d'études pluridisciplinaires sur
les soins obligés (GEPSO), administrateur de l'AFC et M. Paul Cosyns,
psychiatre.
* 15h - 2er temps : " Choses vues, choses entendues
dans les six ateliers "
Présidence : M. Pierre Lamothe, psychiatre des hôpitaux, médecin chef du Service médico-psychologique régional (SMPR) de Lyon, expert près la Cour de cassation, administrateur de l'AFC et M. Max Vandenbrouck, médecin directeur du Service Psychosocial (DGEP, Ministère de la Justice, Belgique).
15h-15h30 : Ateliers A1 et A2, " Comportements addictifs ".
Commentaires de Mme Marie Danièle Barré, démographe,
CNRS / CESDIP et de M. Dan Kaminski, criminologue, Université
catholique de Louvain (UCL).
15h30-16h : Ateliers B1 et B2 " Infractions sexuelles ".
Commentaires de Mme France-Line Mary, socio-démographe,
Université Paris V René Descartes, CNRS / CESDIP et de Mme
Hilde Tubex, criminologue, Vrije Universiteit Brussel (VUB).
* 16h - 16h15 : Pause café.
16h15 - 16h45 : Ateliers C1 et C2 " Troubles psychiques ou du comportement". Commentaires de M. Evry Archer, psychiatre, chef du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord Pas de Calais et du SMPR de Loos, président de l'association des psychiatres en milieu pénitentiaire, administrateur de l'AFC et de M. Pierre Thys, psychologue, Université de Liège et Université de Mons-Hainaut.
16h45 - 17h15 : Débat avec la salle
***
* 17h15 - 18h 3e temps : " Des acquis du congrès aux questions en suspens "
Présidence : Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la Sécurité routière.
Réflexions de Mme Françoise Digneffe, criminologue, Université catholique de Louvain (UCL), Belgique.
Conclusions de M. Alain Blanc, magistrat, conseiller à la cour d'appel de Paris, secrétaire général de l'AFC.
18h - Fin du congrès.